Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nativa Leaves et tout client professionnel ou particulier pour la vente de feuilles de tabac brut.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des feuilles de tabac brut, non transformées, vendues en l'état. Compte tenu de la nature organique du produit, des variations de couleur et de texture peuvent survenir.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros HT ou TTC selon le profil du client. Les frais de livraison sont facturés en supplément lors de la validation finale du panier.
Article 4 - Commande
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Nativa Leaves se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou virement pour les comptes professionnels.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Nativa Leaves s'engage à expédier les colis dans un délai de 48h ouvrées après réception du paiement.
Article 7 - Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, à condition que le produit ne soit pas altéré.
Article 8 - Responsabilité
Nativa Leaves ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation du tabac brut par le client.
Article 9 - Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Nativa Leaves.